En application de la Directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (dite Directive MIF), compte tenu de la mise en concurrence des modes de négociation et comme annoncé dans le dépliant qui vous a été adressé, nous avons adopté une politique d'exécution. Nous vous en présentons les caractéristiques essentielles dans ce document.

Principes généraux

BforBank s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables, lors de l'exécution des ordres, pour obtenir dans la plupart des cas, le meilleur résultat possible tel que défini à l'art. L.533-18 du Code Monétaire et Financier.
Ces mesures consistent en la mise en place de la présente politique d'exécution.
Cette politique d'exécution sera réexaminée annuellement et toute modification importante de celle-ci sera portée à la connaissance du client.

Périmètre d'application

Périmètre client
La présente politique d'exécution s'applique à tous les clients de BforBank, que ceux-ci soient classés comme clients non professionnels ou professionnels.

Périmètre Produit
La présente politique d'exécution s'applique à tous les instruments financiers listés sur les Marchés Réglementés ou les Systèmes Multilatéraux de Négociation accessibles par l'intermédiaire de BforBank.

Principes d'acheminement des ordres

Les ordres des clients peuvent être acheminés suivant deux canaux :
Via une Plate-forme Téléphonique
Via le site Internet prestige.cpr-online.com

Principes généraux
Une fois saisis et validés, les ordres de bourse sont acheminés par BforBank vers le PSI-Négociateur. L'heure de réception dans le carnet du lieu d'exécution choisi par le PSI Négociateur ainsi que l'heure précise d'exécution sont enregistrées.
Les ordres sont acheminés de manière totalement électronique vers le lieu d'exécution retenu par le PSI Négociateur conformément à la politique d'exécution que ce dernier a mis en place.
A titre d'exception, les ordres peuvent être rejetés ou pris en charge manuellement, notamment dans les cas suivants:
Lorsque l'intérêt du client le requiert, les ordres sont filtrés (par exemple lorsqu'ils sont d'un montant supérieur à un seuil fixé) ;
Lorsque les règles protégeant l'intégrité du Marché l'exigent,

Spécificités relatives aux canaux utilisés
Plate-forme Téléphonique
Les ordres d'achat ou de vente sont transmis par le client au téléphone (ils font alors l'objet d'un enregistrement selon la procédure en vigueur), ou éventuellement au moyen d'une télécopie adressée à la plate-forme téléphonique.
L'ordre de bourse est saisi et validé sur la base des indications détaillées données par le client (code valeur, quantité ou montant, type d'ordre, durée de validité).
Tout autre moyen de transmission d'ordre non sécurisé (tel que des courriels) ne peut engager la responsabilité de BforBank.
Les cours cotés et quantités associées pouvant être indiqués par la plate-forme téléphonique au moment de la passation d'ordre par le client sont donnés à titre indicatif et ne peuvent servir de référence à la mesure de la meilleure exécution.

Site Internet
Les ordres d'achat ou de vente sont directement saisis et validés par le client sur le site Internet selon la procédure en vigueur.
Les cours et quantités associées, qu'ils soient en temps réel ou différés, affichés sur le Site Internet au moment de la passation d'ordre par le client sont donnés à titre indicatif et ne peuvent servir de référence à la mesure de la meilleure exécution.