BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole et est gérée, dans le cadre de cette politique, de façon indépendante par rapport aux autres sociétés du groupe Crédit Agricole.

BforBank agit d'une manière honnête, équitable et professionnelle en vue de servir au mieux les intérêts de ses clients et de se conformer ainsi, aux dispositions des articles 313-18 à 313-22 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

BforBank a développé, mis en place et tient à jour une politique en matière de conflits d'intérêts appropriée au regard de sa taille, de son organisation et de la nature, de l’importance et de la complexité de son activité.

Cette politique n'a pas pour objet de créer, et ne crée pas, de droits ou d'obligations supplémentaires à l'égard de tiers, qui n'existaient pas avant qu'elle ne soit mise à leur disposition, et n'a aucun caractère contractuel entre BforBank et ses clients.

Identification des conflits d’intérêts

Définition des conflits d'intérêts

Par conflit d'intérêts, on entend toute situation professionnelle dans laquelle le pouvoir d'appréciation ou de décision d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation peut être influencé ou altéré, dans son indépendance ou son intégrité, par des considérations d'ordre personnel ou par un pouvoir de pression émanant d'un tiers.

Périmètre des conflits d'intérêts

BforBank prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts se posant lors de la prestation de services d'investissement ou de services connexes :
Soit entre BforBank, les personnes concernées ou toute personne directement ou indirectement liée à BforBank par une relation de contrôle, d'une part, et ses clients, d'autre part;
Soit entre deux clients de BforBank.

Identification des conflits d'intérêts

Dans l'optique de prévenir la survenance de conflits d'intérêts dont l'existence pourrait porter préjudice aux intérêts d'un client, BforBank a pris en compte les critères suivants lui permettant d'identifier de tels conflits :
BforBank ou une personne qui lui est liée est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client;
BforBank ou une personne qui lui est liée a un intérêt dans le résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client dans ce résultat;
BforBank ou une personne qui lui est liée est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou d'un groupe de clients par rapport à ceux du client auquel le service est fourni;
BforBank ou une personne qui lui est liée exerce la même activité professionnelle que le client;
BforBank ou une personne qui lui est liée reçoit ou recevra d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.