Sommaire :

• I - Services financiers, instruments financiers et marchés financiers,
• II - Conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes (le "Compte"),
• III - Conditions de passation, de transmission et d'exécution des ordres,
• IV - Dispositions communes,
• V - Plan d'épargne en actions régi par les articles L. 221-30 et suivants du Code monétaire et financier dont un extrait est inclus à la présente Convention,
• VI - Tarif en vigueur établi par BforBank pour les prestations rendues.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

I - SERVICES FINANCIERS, INSTRUMENTS FINANCIERS ET MARCHES FINANCIERS

a) La présente convention (la "Convention") a pour objet de définir les conditions dans lesquelles BforBank, sous la marque «Service Prestige», fournit au Client présenté par un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) (personne physique ou morale liée à BforBank par un contrat de partenariat ci-après dénommé “le Conseiller”), les services de réception, transmission et exécution d'ordres pour compte de tiers, ainsi que le service de tenue de compte-conservation. Sont notamment exclus les services de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou de conseil en investissement.
BforBank offre notamment à ses Clients la possibilité par Internet de visualiser leur portefeuille.

b) Les dispositions de la présente Convention sont applicables, à l'exclusion des instruments financiers à terme, aux instruments financiers visés à l'article L. 211-1 du Code monétaire et financier et notamment aux :
aux actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ;
aux titres de créance qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale qui les émet, transmissibles par inscription en compte, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ;
aux parts ou actions d'organismes de placements collectifs ;
à tous instruments équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, émis sur le fondement de droits étrangers, sous réserve de leur acceptation par BforBank.

c) BforBank donne accès aux marchés suivants (les "Marchés") : Eurolist, Alternext, Marché libre d'Euronext, marchés US (Nasdaq, Nyse) ainsi qu'aux marchés dont la cotation est assurée dans une devise couverte par BforBank ainsi que prévue à l'article II-2. A la demande du Client, BforBank pourra envisager, à son entière discrétion, de donner accès à d'autres marchés.

DECLARATIONS

Le Client déclare avoir pris connaissance des lois et règlements applicables aux différents Marchés sur lesquels il est susceptible d'intervenir et s'engage à respecter les conditions de fonctionnement et les mécanismes de ces Marchés. Il déclare par ailleurs avoir pris connaissance du prospectus simplifié correspondant, lors d'une opération sur un OPCVM.

Le Client accepte l'entière responsabilité des opérations d'investissement qu'il initie sur les marchés financiers.

Le Client déclare être conscient de la volatilité des cours de bourse et du caractère aléatoire du résultat financier des opérations effectuées sur les marchés financiers. Il est conscient de l'étendue des risques financiers pouvant découler de l'exécution des opérations qu'il a initiées, et notamment ceux liés aux opérations à effet de levier pour lesquelles les pertes peuvent être supérieures à la mise de fonds initiale.

Le Client déclare que toutes les informations qu'il donne à BforBank sont exactes. Il s'engage à informer immédiatement BforBank de tout changement de sa situation financière et patrimoniale.

Lorsque le client désire réaliser une opération sur instruments financiers avec laquelle il n'est pas familliarisé ou dont il apprécie mal le risque, il doit, préalablement à la passation de l'ordre, demander tout complément d'information à BforBank ou à son conseiller et, le cas échéant, demander tout document utile